Conditions générales de vente

Projet de conditions générales, à faire valider avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de cartes personnalisées (PVC, avec ou sans puce NFC) commandées sur le site qr.cards, édité par SENZU, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 219 122, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

2. Commande

Le client compose sa carte, vérifie l’aperçu du recto et du verso, choisit le modèle, la quantité et le mode de livraison, puis paie en ligne. La commande est ferme dès la confirmation du paiement : elle part alors en fabrication.

Le client est seul responsable du contenu de sa carte (textes, images, logos, contenu du QR code et de la puce NFC) et garantit disposer des droits nécessaires.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.

4. Fabrication et livraison

Les cartes sont fabriquées à la demande puis expédiées à l’adresse indiquée par le transporteur choisi. Le numéro de suivi est disponible sur la page de suivi de commande dès l’expédition.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des cartes vendues sur qr.cards.

6. Défaut de fabrication

En cas de carte défectueuse ou endommagée pendant le transport, contactez [email protected] dans les [délai] jours suivant la réception, avec une photo : les cartes concernées sont réimprimées sans frais.

7. QR codes évolutifs et cartes digitales

Un QR code évolutif redirige vers la destination choisie par la personne qui le gère, tant qu’il est actif. Sans compte, il se gère depuis le navigateur qui l’a créé ou activé : la perte de ce navigateur sans e-mail rattaché fait perdre la possibilité de le modifier, pas son fonctionnement. Un QR vierge est activé par la première personne qui le scanne. La carte digitale est fournie via Apple Wallet et Google Wallet, selon leurs conditions. [Durée de conservation et conditions de maintien du service à préciser.]